GENERALITES
COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS, SARL SIRET 404 086 472 00010 Siège social : GENESE BP 69 – 06702 ST LAURENT DU VAR – FRANCE
OBJET
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique en ligne fenetre-securite-enfants.com suppose la consultation préalable et l’acceptation des conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document .
Elles sont applicables en France métropolitaine, ( à l’exclusion des délais et des frais de livraison).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS au consommateur.
COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS se réserve le droit de changer sans avis préalable les produits ou services proposés dans la boutique www.compagnie-sports-loisirs.com.
COMPAGNIE SPORTS ET LOSIRS est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutes fois, COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inéxécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, soit à un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, rupture de stocks des fournisseurs, retard dans les transports, … retardant ou interdisant la fabrication de la marchandise. Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison..
DESCRIPTIF DES PRODUITS
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Par ailleurs, les consommateurs ont la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 04 93 32 09 01 du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 à 17 heures.
Les photos présentées sur le site réputées non contractuelles, concernant l’espace environnemental du produit principal. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus responsables.
De même, en cas d’erreur typographique sur le prix d’un produit, Compagnie Sports et Loisirs aura le droit de repousser ou annuler toutes les commandes des produits dont le prix indiqué serait incorrect. Si une fois l’achat débité sur le compte du client, la commande doit être annulée, Compagnie Sports et Loisirs émettra immédiatement le remboursement correspondant au prix incorrect sur le compte du client.
PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix présent lors de la présentation du produit n’inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont présentés sur la page « FRAIS DE PORT » Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter ledit produit à notre prix.
PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose , à son choix des modes de paiement suivant : CARTE BANCAIRE : la commande validée par le client ne sera considérée effective par COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou courrier.
VIREMENT BANCAIRE : La commande validée par le client ne sera considérée que lorsque le virement aura été effectivement encaissé. CHEQUE : à l’ordre de COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS que lorsque le chèque aura été encaissé.
LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les transporteurs de COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS en France. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, les frais de transport seront calculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception et autorisations des centres de paiement bancaire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est la raison pour laquelle il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé .
En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur ( validées obligatoirement par le chauffeur). Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous maximum 72 heures auprès du transporteur. Un double devra être envoyé à COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS, afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
Pour les envois en colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu’un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste ( il devra comporter le numéro du Colissimo). Pour les livraisons effectuées par transporteur vous devez effectuer votre réclamation auprès de ce dernier sous 48 h par courrier recommandé avec AR.
En cas d’anomalie,, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer le jour même, au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, par courrier électronique cette anomalie. Votre demande fera l’objet d’une confirmation par courrier recommandé avec AR , ceci dans un délais de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l’adresse suivante : COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS - GENESE BP 69 – 06702 ST LAURENT DU VAR
RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition , nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par mail. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition , nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par email . Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
INSTALLATION
Tous les produits sont à installer par le client.
GARANTIES
La garantie de tous nos articles se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie . La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non-conforme des produits ( consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie) . La garantie est variable en fonction des articles . Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux . Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service client de COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisaton préalable de COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. Le produit sous garantie sera au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec la totalité des pièces détachées livrées. Tout article endommagé, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour de l’article défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délais de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture.
Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés après contrôle 30 jours après la date d’annulation.
ART L121- 20-2 . Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous les produits confectionés sur mesure.
Les frais d’expédition du matériel vous seront facturés et déduits du remboursement de votre comande de même que le rapatriement de la marchandise qui vous sera facturé au tarif réel en vigueur du transporteur.
PROPRIETE
COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelques raisons que ce soit le produit livré à un client, n’ayant pas effectué le paiement, COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS pourra reprendre ce produit. Le prix du transport restera dû par le client.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
IDENTIFICATION DU CLIENT
Les informations necessaires au traitement, à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures étant indispensables, le défaut de ces renseignements entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l’objet d’une utilisation licite à des fins commerciales par COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS . Cependant et conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS ou toutes les adresses emails recueillies par nos sites Internet font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés :CNIL ( n°en cours). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 janier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :
COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS GENESE BP 69 06702 ST LAURENT DU VAR TEL 04 93 32 09 01 FAX 04 93 32 76 14
MERC @ NET
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est MERC@NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des cordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par MERC@NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à MERC@NET :
DIFFERENTS
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de GRASSE. Concernant les professionnels COMPAGNIE SPORTS ET LOISIRS se réserve la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs, les règles de droit commun seront appliquées.
